Shaare your links...
11286 links
Lien de Dixie le trait plat Home Login RSS Feed ATOM Feed Tag cloud Picture wall Daily
Links per page: 20 50 100
◄Older
page 4 / 5
Newer►
88 results for tags Loi x
  • Code de la route - Article R412-19 | Legifrance
    Je ne savais pas  :

    «Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4. »
    Sat 04 Nov 2017 02:37:16 PM CET - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842138&dateTexte=&categorieLien=cid
    Cyclisme Loi Vélo
  • Le Whois remis en cause par le RGPD ? Ouvrons le débat avec l'Afnic !
    «Le Whois est un service en accès libre, permettant notamment d’obtenir des informations sur le détenteur d’un nom de domaine : nom, prénom, société (le cas échéant), adresses postale et électronique, et numéro de téléphone.»
    Thu 21 Sep 2017 06:47:24 AM CEST - permalink -
    - https://www.ovh.com/fr/blog/whois-remis-cause-rgpd-debat-avec-afnic/
    Internet Loi
  • Sécurité des cyclistes : que dit la loi Badinter en cas d'accrochage à vélo
    Via https://shaarli.mydjey.eu/?Od_zsw
    Sun 10 Sep 2017 07:59:07 AM CEST - permalink -
    - https://www.citycle.com/43055-securite-en-cas-d-accrochage-a-velo/
    Cyclisme Loi Vélo
  • Réflexions diverses-Des arnaques : la serrurerie
    Des arnaques : la serrurerie
    Sun 10 Sep 2017 06:02:25 AM CEST - permalink -
    - https://blog.thetys-retz.net/post/2017/08/19/des-arnaques-:-la-serrurerie/
    Arnaque Loi Service
  • Fac-similé JO du 03/12/1983, page 60709 | Legifrance
    oO

    Via https://twitter.com/krakramille/status/901078436755763200
    Sun 27 Aug 2017 07:06:49 PM CEST - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000841189
    Cuisine Loi Recette WTF
  • Caméra sur vélo
    Voilà, voilà…
    Sun 20 Aug 2017 05:53:24 AM CEST - permalink -
    - https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/899019153394331652
    Cyclisme Loi Vélo
  • Code de la route - Article R417-11 | Legifrance - @jeekajoo links
    Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement

       8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

       a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
       b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;
       c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;
       d) Au droit des bouches d'incendie. ;
    Thu 17 Aug 2017 08:25:23 PM CEST - permalink -
    - https://jeekajoo.eu/links/?cVtJYA
    Code Cyclisme Loi Route Vélo
  • fichiers commerciaux
    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je vous demande le retrait, de vos fichiers commerciaux, des données personnelles me concernant. Toute mesure prise en vue de ce retrait doit être effective dès la réception de ce courrier.

    En effet, en vertu des articles 34 à 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut exiger que les données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées et même effacées.

    Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

    Signature

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
    Wed 28 Jun 2017 12:27:09 PM CEST - permalink -
    - ?47pWYw
    Confidentialité Données Fichier Loi
  • Sept nouvelles infractions routières verbalisables par la vidéo sans interception du conducteur - France 3 Poitou-Charentes
    Bientôt et si la loi est appliquée les automobilistes seront obligés de connaître l'existence de ces fameux sas vélo.

    Jusqu'à présent quatre catégories d'infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route :

       le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...)
        le non-respect des vitesses maximales autorisées,
       le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
       l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

    A partir du 31 décembre 2016, sept catégories d'infractions supplémentaires pourront être constatées :

       le défaut du port de la ceinture de sécurité,
       l'usage du téléphone portable tenu en main,
       la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence,
       le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
       le non-respect des règles de dépassement,
       le non-respect des « sas-vélos »,
       le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
    Tue 03 Jan 2017 05:58:42 AM CET - permalink -
    - http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/sept-nouvelles-infractions-routieres-verbalisables-video-interception-du-conducteur-1164567.html
    Cyclisme Loi Vélo
  • You Can Legally Hack Your Own Car, Pacemaker, or Smartphone Now | WIRED
    On y parle entre autre de Hotz, de john deere, de pompe à insuline, de Wolkswagen, de jeep.
    Wed 02 Nov 2016 05:21:23 AM CET - permalink -
    - https://www.wired.com/2016/10/hacking-car-pacemaker-toaster-just-became-legal/
    Loi
  • VeloBuc - Distance laterale pour depasser le cycliste
    Article R414-4
    I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
    II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
    1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
    2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
    3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
    III. - Il doit, en outre, en cas de nécessité, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
    IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins de 1 mètre en agglomération et de 1,50 mètre hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842214&dateTexte=&categorieLien=cid
    Fri 30 Sep 2016 09:02:03 PM CEST - permalink -
    - http://velobuc.free.fr/distance-laterale.html
    Cyclisme Loi Vélo
  • Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur | Legifrance
    Je le conseille aussi en vélo…
    Mais sans obligation bien sûr
    Via Maître Éolas
    Tue 20 Sep 2016 11:25:26 AM CEST - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CB2D6F3B5977F3F65CA3F5552B4C7896.tpdila20v_1?cidTexte=JORFTEXT000033131556&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033131425
    Loi
  • Interdiction des écouteurs en vélo, des amendes possibles - Blog LegiPermis
    Même si je n'écoute aucune musique en pédalant (rien ne valant à mes yeux le silence, le bruit du vent à partir d'une certaine vitesse etc), je trouve ça un peu débile.
    Et quand interdit-on l'alcool au volant, guidon ? Ça aussi c'est une mesure de bon sens.
    Ah oui, je me rappelle, il y a le lobby des vendeurs de mort…euh des vignerons qui pèse de tout son poids pour vendre sa vinasse. Même si elle s'appelle Margot, yquem, lafite, cela n'en demeure pas moins de la vinasse.
    Fri 15 Apr 2016 11:52:46 AM CEST - permalink -
    - http://www.legipermis.com/blog/2015/06/19/ecouteurs-en-velo-des-amendes-seront-possibles/
    Cyclisme Loi Vélo
  • Haut-Rhin : il faudra faire du bénévolat pour toucher le RSA | France info
    Enfin, une mesure logique, j'espère qu'elle s'étendra à toute la France.
    Quand j'étais au RSA, je me souviens avoir démarché quelques amis commerçants pour effectuer de menues tâches : Balayage et nettoyage des locaux, nettoyage de vitrines etc. et devinez quoi : Je n'en suis pas mort et mieux, j'étais satisfait de ma journée.
    J'espère seulement que cette mesure ne forcera pas les allocataires a travailler uniquement dans  les banlieues difficiles où les risques liés à la délinquance (agressions verbales et/ou agressions avec ou sans armes, vols) sont maximum.
    Sat 06 Feb 2016 07:36:04 AM CET - permalink -
    - http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/haut-rhin-il-faudra-faire-du-benevolat-pour-toucher-le-rsa-764353
    Loi Travail
  • Séquestration (crime) — Wikipédia
    La séquestration est crime, n'en déplaise à certains escrocs : http://www.lepoint.fr/societe/la-couteuse-renovation-de-l-appartement-de-fonction-de-thierry-lepaon-28-10-2014-1876569_23.php
    L'article :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417811&dateTexte=20080505
    Thu 04 Feb 2016 07:46:29 PM CET - permalink -
    - https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9questration_(crime)#En_France
    Loi
  • Handicap: l'accessibilité aux lieux publics officiellement reportée - Libération
    et cela vous étonne ?
    J'avais déjà "linké" ça: http://deleurme.net/liens/?rlioBQ il y a longtemps.
    Via http://book.knah-tsaeb.org/?OpEtXA et https://sammyfisherjr.net/Shaarli/?HMXX2w
    Thu 16 Jul 2015 04:54:32 AM CEST - permalink -
    - http://www.liberation.fr/societe/2015/07/08/handicap-l-accessibilite-aux-lieux-publics-officiellement-reportee_1345061
    Loi WTF
  • Eva Joly : les entreprises vont-elles bâillonner l'info ? / France Inter
    «323 792 signatures. La pétition d’Elise Lucet, titrée « Ne laissons pas les entreprises dicter l’info » aura fait un tabac dans l’Hexagone. En ligne de mire, le Parlement Européen qui entend lutter contre l’espionnage industriel et permettre aux entreprises de poursuivre en justice tous ceux qui révèlent des informations ayant une valeur économique. Et les journalistes, alors ? Et les lanceurs d’alerte ? Comment faire sortir affaires et scandales si l’on risque des millions d’euros de dommages et intérêts ? Le vote a eu lieu hier. La mobilisation semble avoir payé. Non, répondent certains politiques, c’est le secret des affaires lui-même qui n’aurait jamais dû être voté.»
    Wed 17 Jun 2015 07:27:37 PM CEST - permalink -
    - http://www.franceinter.fr/emission-l-instant-m-eva-joly-les-entreprises-vont-elles-baillonner-linfo
    Confidentialité Loi
  • Dammartin-en-Goële : la décision minable d'Aldi - Le Point
    Aldi recule et paye : http://www.francetvinfo.fr/france/evacues-pendant-l-assaut-contre-les-kouachi-des-salaries-perdent-leurs-heures-de-travail_801721.html
    Wed 21 Jan 2015 06:00:44 AM CET - permalink -
    - https://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?o1lTDA
    Loi
  • La loi Veil a eu 40 ans : retour sur son histoire : Reflets
    <<Une IVG laissera toujours une trace. Une IVG n’est pas un acte anodin. Aucune femme ne fait ce choix de gaieté de coeur. Aucune n’aimerait avoir à faire ce choix un jour. Aucune femme ne veut supporter le regard du médecin ou de son entourage.>>
    Sun 30 Nov 2014 05:44:51 AM CET - permalink -
    - http://reflets.info/la-loi-veil-a-eu-40-an-retour-sur-son-histoire/#comments
    Loi
  • New EU Rules Will Limit Vacuum Cleaners To 1600W - Slashdot
    Drôle de loi...

    Je ne dis pas que c'est mauvais, mais ils doivent avoir d'autres chats a fouetter que de s'occuper de ça, non?
    Et à partir de septembre 2017, ce sera limité à 900W.

    Édit: Je viens de vérifier, mon aspirateur est précisément  un 900 w et je le trouve suffisant.
    Sun 24 Aug 2014 10:12:30 AM CEST - permalink -
    - http://hardware.slashdot.org/story/14/08/22/2338255/new-eu-rules-will-limit-vacuum-cleaners-to-1600w
    Loi
Links per page: 20 50 100
◄Older
page 4 / 5
Newer►
Shaarli 0.0.41 beta - The personal, minimalist, super-fast, no-database delicious clone. By sebsauvage.net. Theme by idleman.fr.