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88 results for tags Loi x
  • NON au report de 2015
    Putain, quelle bande de glands. Ce sont vraiment des pourris.
    <<Le gouvernement projette de reporter la date butoir du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie, et de revenir sur des normes d'accessibilité pourtant fixées depuis la loi de 2005. Aidez-nous à manifester notre opposition à ce report qui constitue une atteinte grave à nos droits et aux engagements qui avaient été pris par les pouvoirs publics. >>
    via http://www.margaux-perrin.com/serendipity/?jMNveA
    Tue 20 May 2014 01:30:56 PM CEST - permalink -
    - http://nonaureport.tumblr.com/
    Loi WTF
  • ☠ Bluetouff's blog | Cher contribuable, je te demande pardon
    Mort de rire!
    Fri 10 Jan 2014 02:09:01 PM CET - permalink -
    - http://bluetouff.com/2014/01/10/cher-contribuable-je-te-demande-pardon/
    Bluetouff Loi
  • Salut grosse vache (…) tu dois bien comprendre que je ne (...)
    whoa, si c'est vrai, c'est énorme et dégueulasse. On devrait interdire à ce sale type de pouvoir diriger une entreprise ou même d'avoir le moindre pouvoir.

    Via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?AUwTRw
    Sat 30 Nov 2013 01:34:50 PM CET - permalink -
    - http://www.astae.com/Salut-grosse-vache-tu-dois-bien-comprendre-que-je-ne-veux-plus-voir-ta-gueule-et-qu-il-est-hors-de-question-que-je-debourse-un-centime-pour-ton-licenciement
    Loi Travail WTF
  • Le port d'armes, z'êtes fou ?! - Tiger-222
    +1
    Juste une précision:
    Quand tu dis: "Ça défoule bien plus et, en théorie, chacun devrait se réveiller le lendemain matin."
    Oui, mais le réveil est douloureux :-D
    Wed 20 Nov 2013 01:51:58 PM CET - permalink -
    - https://tiger-222.fr/index.php?d=2013/11/19/22/26/10-le-port-darmes-zetes-fou
    Loi
  • Code de la consommation | Legifrance
    Chaque fois que je cherche cet article de loi, ça me prend des plombes.
    Mon 28 Jan 2013 08:13:59 AM CET - permalink -
    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006161839&cidTexte=LEGITEXT000006069565
    Garantie Loi
  • Les Experts de la garde à vue - Journal d'un avocat
    Intéressant. Pour avoir séjourné pendant seulement 4 heures (il y a très longtemps) dans une cellule de rétention suite à des insultes proférées à l'encontre d'un policier pour un petit excès de vitesse, je suppose que la garde à vue doit être trèèèèès pénible. J'étais en retard et l'agent était de mauvaise humeur. Il m'a fait souffler dans le ballon et il a constaté à haute voix et avec étonnement que je n'étais pas ivre, je lui ai répondu que je n'avais pas besoin d'alcool pour constater son faible QI→ cellule. Oui, je l'admet: c'était con.... Suite à ce dérapage, je me suis promis de ne rien faire qui puisse me conduire à nouveau en cellule. Mais nous ne sommes pas à l’abri quand on lit:

    <<Vous pouvez, nous pouvons tous nous retrouver en garde à vue un jour. Sauf le Président de la République en exercice et ce jusqu’à un mois après le terme de son mandat. Il suffit pour cela qu’un officier de police judiciaire estime qu’il existe contre vous des raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. De simples raisons plausibles. Qu’il estime souverainement, il n’existe aucun recours, aucune voie de droit pour contester cette appréciation d’un policier qui va vous coûter jusqu’à 48 heures de liberté>>

    Merci sebsauvage
    Wed 10 Oct 2012 07:45:32 AM CEST - permalink -
    - http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/10/01/Les-Experts-de-la-garde-%C3%A0-vue
    Loi
  • Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir | Rue89
    Ça peut être utile.
    Tue 27 Dec 2011 04:40:30 AM CET - permalink -
    - http://www.rue89.com/2011/12/26/fouilles-controles-didentite-amendes-10-choses-savoir-227693
    Loi
  • Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur - Service-public.fr
    Cela peux être utile.
    http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/11/21/mon-patron-peut-il-me-demander-de-faire-le-menage-226632
    Tue 22 Nov 2011 04:25:16 PM CET - permalink -
    - http://vosdroits.service-public.fr/F2210.xhtml
    loi travail
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