pour les cons

Oh, les cons…

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Article R316-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000032401367
Article R316-6 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000032401392

Article R417-10

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label " autopartage prévu par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ;

7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

L'utilisation du fichier d'immatriculation est elle licite ? Pour mémoire la disposition permettant aux sociétés d'autoroute d'accéder au fichier des immatriculations est l'article L. 330-2 du code de la route. Or le I 14° de cet article ne permet l'accès des société d'autoroute qu'"aux seules fins d'identifier les auteurs des contraventions au présent code qu'ils sont habilités à constater conformément au 8° de l'article L. 130-4"
Les péages ayant été mis hors services ou empêchés de fonctionner, les conducteurs ne pouvaient pas payer. Il n'y a donc pas de contravention. Du coup, on peut sérieusement se demander s'il ne s'agit pas d'un détournement de finalité du fichier des immatriculations. Pour rappel, l'article 226-21 du code pénal prévoit que "Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion [...] de toute [...] forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité elle que définie par la disposition législative [...] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende". Bref, je ne suis pas sur que le choix de @VINCIAutoroutes contre les #GiletsJaunes et les automobilistes soit le plus opportun.

« Dans ce cadre juridique, l'utilisation des informations publiques à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus est autorisée. En ce qui concerne plus spécifiquement le SIV, l'article L. 330-5 du code de la route instaure un régime spécifique très contrôlé qui se traduit par l'octroi par le ministre de l'intérieur d'une licence de réutilisation des données du SIV, valant agrément. Deux finalités sont possibles : une finalité statistique sous réserve d'anonymisation des résultats ; une finalité commerciale, sauf opposition des personnes concernées, conformément à l'article 38 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. C'est à ce titre que figure sur l'ensemble des documents relatifs aux opérations d'immatriculation la possibilité pour l'usager de s'opposer à la réutilisation des informations le concernant à des fins de prospection commerciale. Si la personne n'a pas usé de cette faculté au moment de l'opération liée à l'immatriculation, elle peut néanmoins le faire ultérieurement à tout moment.»
https://www.carte-grise.org/actus/2013/12-12-Fin-de-la-vente-du-fichier-des-cartes-grises.php

Aussi, depuis le 1er octobre 2008 et afin d'accroitre la perception des cyclistes par les autres usagers de la route, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant HORS agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Depuis, la Délégation à la sécurité et la circulation routières (DSCR) poursuit, en liaison avec les représentants des usagers, la réflexion sur l'amélioration de la sécurité des cyclistes. À ce stade, il n'est pas envisagé de généraliser en agglomération, le port du gilet rétro-réfléchissant.
Voir aussi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000019275702&dateTexte=&categorieLien=cid

Article R415-2-
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

Les enfants de moins de 8 ans à vélo sont autorisés à circuler sur les trottoirs. Au-delà, ils doivent emprunter les bandes ou pistes cyclables, ou bien circuler sur la chaussée.