Shaare your links...
11286 links
Lien de Dixie le trait plat Home Login RSS Feed ATOM Feed Tag cloud Picture wall Daily
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
5 results for tags droit x
  • Voici ce qu'on trouve sur la page des candidatures en formation initiale de la fac de droit de l'université de Lorraine.
    Ils ont raison. Si le candidat ou la candidate s'imagine qu'il vit dans un monde de bisounours, il sera rejoint par la réalité.

    Via https://www.capital.fr/economie-politique/les-criteres-dadmission-tres-cash-de-la-fac-de-droit-depinal-1342658
    Fri 21 Jun 2019 08:55:12 PM CEST - permalink -
    - https://twitter.com/ElsaGrassy/status/1141403399319109633/photo/1
    Droit Travail
  • Taubira, toujours aussi juste…
    "La question n'est pas de savoir si on froisse des gens ou pas, c'est de savoir si ce qu'on fait est juste […] Le clergé ne peut pas avoir d'influence sur l'organisation des droits et des devoirs"
    Thu 19 Apr 2018 12:46:20 PM CEST - permalink -
    - https://twitter.com/ParisPasRose/status/986860166753767424
    Droit Religion
  • Non, une garde à vue ne vous oblige pas à déverrouiller votre smartphone - Politique - Numerama
    Pour le dire en peu de mots, trois conditions sont demandées pour faire jouer l’article 434-15-2 : il faut démontrer que le suspect a connaissance du code de déverrouillage pour le service ou le terminal relatif au forfait qui lui est reproché ; il faut aussi prouver que cette demande a un intérêt pour l’enquête, avec l’existence de données chiffrées potentiellement liées à l’affaire et qui intéresseraient donc l’instruction.

    Enfin, et c’est un aspect très important, une telle exigence ne peut émaner que d’une autorité judiciaire. Les officiers de police judiciaire, aussi compétents ou insistants soient-ils, ne sont pas une autorité judiciaire. L’ordre de fournir le code d’accès doit provenir, par exemple, d’un juge d’instruction, et à la condition que les deux autres critères soient aussi respecté
    Wed 18 Apr 2018 08:45:30 PM CEST - permalink -
    - https://www.numerama.com/politique/346522-non-garde-a-vue-ne-oblige-a-deverrouiller-smartphone.html
    Chiffrement Droit Espionnage-étatique GAV Justice Smartphone Vie_privée
  • The Company Helping Movie Studios Sue You for Illegal Downloading Has Been Using Images Without Permission | VICE United States
    L'arroseur arrosé....
    Via http://sebsauvage.net/links/?HO0dUw
    Wed 15 May 2013 11:23:20 AM CEST - permalink -
    - http://www.vice.com/read/canadian-copyright-canipre-images-without-permission
    Copyright Droit
  • a la une - Alsace-Moselle : Charlie Hebdo protégé - e-alsace - Liens en vrac de sebsauvage
    Oui, sans doute mais le régime local a tellement d'autres avantages que nous nous battons pour qu'il subsiste: http://www.idl-am.org/dl_sommaire.asp
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle
    Savais-tu que nous sommes remboursé à 90% pour nos arrêts maladie?
    Savais-tu que les trois premiers jours de maladie sont payés par le patron? et pourtant http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/secu-excedentaire-le-regime-local-alsace-moselle-baisse-son-taux-de-cotisation-06-12-2011-1755650.php
    Il y a d'autres exemples...
    Fri 21 Sep 2012 08:37:16 PM CEST - permalink -
    - http://sebsauvage.net/links/?aR7IVw
    Alsace-Moselle droit local
Links per page: 20 50 100
page 1 / 1
Shaarli 0.0.41 beta - The personal, minimalist, super-fast, no-database delicious clone. By sebsauvage.net. Theme by idleman.fr.