«Bras de fer mondial entre l'industrie du tabac et les pays qui défendent la santé publique.»

via http://shaarli.mydjey.eu/?6PDX8w

<<Ce n’est pas la première fois que le cigarettier américain, implanté en Suisse, utilise ce mécanisme d’arbitrage entre un État et une entreprise. En 2009, l’Uruguay décide que 80% de la surface des paquets de cigarettes sera allouée à des mises en garde contre les dangers du tabac. D’abord débouté par un tribunal uruguayen, Philip Morris International saisit aussitôt un tribunal arbitral de la Banque mondiale qui devrait statuer à la fin de l’année 2014. Le fabricant fonde cette fois sa plainte sur un traité de promotion et de protection des investissements en vigueur entre la Suisse et l’Uruguay. Problème : l’Uruguay a peu de moyen pour se défendre. Ce type de procédures coûte en moyenne 8 millions de dollars en frais juridiques ! Heureusement, un étrange sauveur s’est présenté : l’ancien maire de New-York, Michael Bloomberg, via sa fondation (qui intervient notamment en matière de santé publique), a pris en charge les frais. Autant dire que la menace d’avoir à débourser de telles sommes est dissuasive pour de nombreux pays.>>